Cadre Réglementaire et Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), la Société de Pêche de Levesville-la-Chenard présente ci-dessous l'ensemble des informations d'ordre juridique régissant le fonctionnement de son portail d'information institutionnel gratuit.

L'accès, la navigation et l'utilisation de cette plateforme impliquent une acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes dispositions légales. L'association se réserve le droit de modifier le présent cadre réglementaire à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives françaises et européennes.

1. Éditeur de la Plateforme et Identifiants Réglementaires

Ce portail d'information est édité de manière exclusive par l'association éco-citoyenne de droit privé à but non lucratif dénommée SOCIÉTÉ DE PÊCHE DE LEVESVILLE LA CHENARD, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.

L'association est constituée sous forme de groupement désintéressé d'intérêt collectif et ne dispose d'aucune immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), n'exerçant par nature aucune activité marchande ou à but lucratif.

2. Hébergement de la Plateforme Numérique

Pour assurer une diffusion sécurisée de ses données d'intérêt général à l'ensemble des résidents de Levesville-la-Chenard, la plateforme est hébergée sur des infrastructures cloud durables et conformes aux protocoles de sécurité européens en matière d'infrastructures décentralisées. Les données sont physiquement conservées dans des centres de données hautement sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant le respect de la souveraineté numérique nationale.

3. Politique d'Évaluation de Protection des Données (RGPD)

La Société de Pêche de Levesville-la-Chenard applique une charte de confidentialité extrêmement stricte, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et à la Loi Informatique et Libertés révisée.

Absence de Traqueurs Commerciaux : Notre portail d'information n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun outil de profilage de comportement marchand, ni aucun pixel invisible tiers. Les seuls témoins techniques déposés sur votre navigateur servent exclusivement à assurer la fluidité de la navigation technique et la simulation interactive des dons.

Gestion des Données de Formulaires : Les informations recueillies par le biais de nos formulaires d'évaluation d'inscription (bénévolat, agenda ou contact) font l'objet d'un traitement informatique géré uniquement par notre Secrétariat Général. Ces données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers marchands. Elles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception avant d'être définitivement purgées de nos archives numériques sécurisées.

Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces prérogatives citoyennes, vous pouvez adresser à tout moment un courriel motivé au Secrétariat Général à l'adresse officielle : atiyarmollaa5690@gmail.com.

4. Limite de Responsabilité et Stricte Neutralité Commerciale

Les données publiées sur ce portail d'information (mesures hydrobiologiques, espèces piscicoles, historiques locaux) sont partagées à titre purement indicatif et documentaire sous l'autorité exclusive de l'association, à des fins d'éducation populaire et d'animation communale non lucrative. L'association s'efforce de garantir l'exactitude des relevés scientifiques présentés mais ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques, d'omissions ou de retards de mise à jour des rapports hydrochimiques de la Mare d'Abonville.

Fidèle à ses statuts de la Loi 1901 et à son engagement pour l'obtention et le maintien de ses subventions et de son cadre de confiance (notamment auprès de structures de soutien public telles que le dispositif Google Ad Grants), la Société de Pêche réaffirme sa stricte neutralité marchande. Ce portail ne contient aucune publicité commerciale rémunérée, aucun lien affilié à des marques d'équipements halieutiques privées, et ne vend aucun produit matériel. L'accès à l'information et à nos rassemblements éco-citoyens demeure entièrement gratuit et désintéressé pour l'ensemble des usagers de Levesville-la-Chenard.

5. Propriété Intellectuelle et Crédits Iconographiques

L'ensemble de l'architecture générale, de la charte graphique, des textes descriptifs et des structures de données présentés sur ce portail constitue la propriété intellectuelle exclusive de la Société de Pêche de Levesville-la-Chenard, au titre du droit d'auteur français et international.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification partielle ou totale de ces contenus d'utilité collective, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de notre Bureau Exécutif, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon.

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